Jurisprudence
07/04/2019
TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique
"Tva"
Doctrine
04/04/2019
Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement
Politique communautaire et internationnale
14/03/2019
Le Conseil de l'UE approuve les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2019
L'organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVA
Doctrine
14/03/2019
Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport
Jurisprudence
12/03/2019
Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2019
Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?
Thématiques abordées :
Doctrine
28/12/2018
Le Gouvernement précise enfin le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
Politique communautaire et internationnale
10/12/2018
Plan d'action TVA: le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/10/2018
Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE
Etudes, synthèses et rapports
22/09/2018
Les pays de l'UE ont perdu près de 150 Mds € de recettes de TVA en 2016
Thématiques abordées :