Jurisprudence
08/09/2019
Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique
"Tva"
Politique communautaire et internationnale
05/09/2019
UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève à 137Md€ en 2017
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/08/2019
Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
Jurisprudence
22/08/2019
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude
Jurisprudence
21/08/2019
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
Doctrine
09/08/2019
Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons
Politique communautaire et internationnale
16/05/2019
TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
16/05/2019
Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Jurisprudence
06/05/2019
La CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limité
Jurisprudence
06/05/2019
Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA
Jurisprudence
10/04/2019
Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce entrent dans le champ d’application de la TVA