Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition

30/01/2020 Par La rédaction
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Bercy actualise pour 2020 les seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition

 

Depuis le 1er janvier 2015, les seuils de la franchise en base de TVA (franchise générale et franchise spéciale des avocats, auteurs et artistes), les seuils d’application du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés tous les 3 ans (LFR 2013, art. 20-XII et Art. 293 B-VI du CGI). Pour 2015 et 2016, les seuils sont restés identiques aux montants de 2014.

La première actualisation triennale des seuils est intervenue au 1er janvier 2017.

La révision triennale pour