Loi
16/12/2019
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
"Tva"
Doctrine
11/12/2019
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
Jurisprudence
09/12/2019
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA
Doctrine
28/11/2019
Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients
Jurisprudence
28/11/2019
Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique
Doctrine
14/11/2019
Bercy précise le régime de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par un intermédiaire
Politique communautaire et internationnale
12/11/2019
Accord européen pour une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2019
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
Doctrine
16/10/2019
Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2019
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
Doctrine
26/09/2019
Bercy commente la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2019
L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA