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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 15/07/2021

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en Juillet 2021 et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/06/2021

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 25/06/2021

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 13/06/2021

Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 01/06/2021

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 30/04/2021

Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/04/2021

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 29/03/2021

La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/03/2021

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/01/2021

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/12/2020

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/12/2020

Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA

Thématiques abordées :

Revenus professionnels