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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 25/06/2020

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 17/06/2020

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 05/05/2020

TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/04/2020

Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/04/2020

Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 06/04/2020

Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/03/2020

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 12/03/2020

Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/03/2020

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 20/02/2020

Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/01/2020

Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/01/2020

Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé

Thématiques abordées :

TVA