Jurisprudence
16/11/2020
Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide
"Tva"
Doctrine
29/10/2020
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
Jurisprudence
27/10/2020
Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine
Jurisprudence
26/10/2020
Un conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutique
Loi
23/09/2020
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
Réglementaire
17/09/2020
TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Jurisprudence
10/09/2020
Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local
Doctrine
03/09/2020
TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
Thématiques abordées :
Doctrine
27/08/2020
Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs
Doctrine
27/08/2020
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
Jurisprudence
24/08/2020
TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport
Jurisprudence
03/08/2020
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes