Doctrine
18/11/2021
Location de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA local par local : le Gouvernement confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat
"Tva"
Doctrine
15/11/2021
TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction
Jurisprudence
12/10/2021
Vente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVA
Analyses et points de vue
11/10/2021
Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple
Jurisprudence
05/10/2021
En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA
Jurisprudence
30/09/2021
Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale
Jurisprudence
20/09/2021
TVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économique
Réglementaire
17/09/2021
La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024
Doctrine
13/09/2021
TVA circulaire : un dispositif vertueux mais complexe à instaurer
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/09/2021
TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative
Doctrine
31/08/2021
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire
Jurisprudence
03/08/2021
La TVA relative à l'acquisition de véhicules de courtoisie n'est pas déductible