Jurisprudence
25/06/2021
Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier
"Tva"
Jurisprudence
13/06/2021
Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition
Réglementaire
01/06/2021
TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/04/2021
Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UE
Doctrine
28/04/2021
Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant
Jurisprudence
29/03/2021
La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA
Jurisprudence
15/03/2021
Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie
Doctrine
14/01/2021
COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
Doctrine
16/12/2020
Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage
Jurisprudence
01/12/2020
Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/11/2020
La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
Jurisprudence
16/11/2020
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE