Les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’il s’agit d’une prestation de services relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux.
Toutefois, l’article 261-4-4° du CGI exonère de la TVA, sous certaines conditions, les types d’enseignement suivants :
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l’enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, à distance ;
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la formation professionnelle continue ;
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les cours ou leçons particuliers dispensés par des personnes physiques rémunérées directement par les élèves.
Dans ce dernier cas l’exonération s’applique aux cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire (mathématiques, français, langues étrangères, etc.), universitaire, professionnel, artistique (chant, piano, danse, etc.), sportif (éducation physique, judo, natation, équitation, tennis, ski, etc.).