Jurisprudence
12/10/2021
Vente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVA
"Tva"
Analyses et points de vue
11/10/2021
Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple
Jurisprudence
05/10/2021
En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA
Jurisprudence
30/09/2021
Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale
Jurisprudence
20/09/2021
TVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économique
Réglementaire
17/09/2021
La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024
Doctrine
13/09/2021
TVA circulaire : un dispositif vertueux mais complexe à instaurer
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/09/2021
TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative
Doctrine
31/08/2021
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire
Jurisprudence
03/08/2021
La TVA relative à l'acquisition de véhicules de courtoisie n'est pas déductible
Politique communautaire et internationnale
15/07/2021
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en Juillet 2021 et relatives à la fiscalité
Thématiques abordées :
Doctrine
30/06/2021
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit