Doctrine
20/09/2022
Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE
"Tva"
Jurisprudence
16/09/2022
Intermédiaire opaque et TVA : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Fenix International Limited
Thématiques abordées :
Doctrine
13/09/2022
VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023
Jurisprudence
09/09/2022
Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2022
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/09/2022
TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
Etudes, synthèses et rapports
05/09/2022
Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal
Thématiques abordées :
Réglementaire
25/07/2022
Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)
Politique communautaire et internationnale
04/07/2022
Bruxelles octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2022
Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?
Doctrine
23/06/2022
Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération