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"Plus value immobilière"

Doctrine 03/07/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/05/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

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Jurisprudence 12/03/2020

La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires

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Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"

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Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Jurisprudence 17/02/2020

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

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Jurisprudence 05/02/2020

Plus-value immobilière : la dissimulation de prix vient en majoration du prix de cession

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Doctrine 27/01/2020

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

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Jurisprudence 17/12/2019

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition

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Jurisprudence 09/12/2019

Plus-value immobilière : un bien occupé même six mois est éligible à l’exonération résidence principale

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Jurisprudence 29/11/2019

Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

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Jurisprudence 18/11/2019

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton

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