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"238 bis du cgi"

Doctrine 08/04/2021

De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 18/02/2021

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/02/2021

Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2020

Réduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/08/2019

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 21/06/2017

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 21/10/2016

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/10/2016

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/08/2016

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/03/2015

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/03/2011

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Thématiques abordées :

Droits de mutation