Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

16/03/2015 Par La rédaction
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Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Toutefois, les sommes ne sont déductibles que dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis.

Pour bénéficier de cette déduction , l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

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