Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

01/02/2024 Par La rédaction
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Dans la continuité des mesures d'urgence en faveur du monde agricole, le Premier ministre, Gabriel Attal, a tenu, ce jour une conférence de presse à Matignon en présence notamment du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, pour annoncer la mise en place d'autres actions afin de soutenir les agriculteurs. Ces nouvelles annonces comprennent un volet fiscal visant à faciliter la transmission des fermes et des exploitations agricoles aux nouvelles générations.

Nous avons décidé de relever tous les seuils d’exonérations sur les transmissions pour les biens agricoles,

 

a annoncé Bruno Le Maire, qui a ensuite détaillé les différentes exonérations.

 

 

En pratique sont concernés deux régimes d'exonération en matière de plus-value professionnelle et un régime d'exonération en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

 

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