Accueil > Tags > Bail Rural À Long Terme

bail rural à long terme : Tous les articles

20/02/2024

Etudes, synthèses et rapports

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

01/02/2024

Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

11/07/2023

Doctrine

Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %

22/02/2023

Doctrine

Biens ruraux donnés à bail à long terme : pas de déplafonnement de l'exonération pour le moment

15/11/2022

Doctrine

Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

15/10/2022

Loi

PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €

22/11/2021

Jurisprudence

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

04/03/2019

Doctrine

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrine

04/03/2019

Doctrine

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : Bercy commente le relèvement du seuil

22/10/2018

Loi

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €

31/08/2018

Jurisprudence

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : la Cour de Cassation désavoue la doctrine fiscale

03/06/2016

Doctrine

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

06/02/2015

Loi

Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux

21/08/2014

Doctrine

L'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

19/03/2014

Doctrine

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

14/04/2003

Doctrine

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

13/01/2003

Doctrine

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication