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"Exploitant agricole"

Doctrine 18/08/2025

Transmission de biens ruraux et de parts de GFA donnés à bail à long terme : Bercy commente la hausse des seuils de l'exonération partielle des DMTG

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Droits de mutation

Doctrine 24/07/2025

Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 27/12/2024

Rappel des modalités d'imposition du résultat intermédiaire lors d'une transmission d'une exploitation agricole

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Revenus professionnels

Loi 08/11/2024

PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 et exploitations agricoles : le crédit d'impôt HVE prend racine

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Suivi législatif

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Suivi législatif

Doctrine 12/06/2024

Bercy commente au BOFIP le rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/06/2024

Dispense de TVA pour transmission d'universalité : une simple cession de matériel n'est pas assimilable à la reprise d'une activité

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Dispense de TVA

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Droits de mutation et Dutreil

Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Loi 18/12/2023

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Suivi législatif