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"Tva immobilière"

Jurisprudence 12/10/2021

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 30/09/2021

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 20/09/2021

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 30/06/2021

Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 18/06/2021

Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 28/04/2021

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 13/04/2021

Cession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 22/02/2021

TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 10/02/2021

Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 02/02/2021

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

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Tva immobilière

TVA

Doctrine 26/01/2021

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 12/01/2021

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA