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Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

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18/06/2021 Par La rédaction

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Le député Romain Grau vient de poser une nouvelle question concernant la mise en oeuvre de la dispense de TVA prévue par l’article 257 bis du CGI.

Le député des Pyrénées-Orientales est l’auteur de plusieurs questions sur le sujet dont les réponses ont contribué à précisé le régime de la dispense de TVA :

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