Accueil > Tags > Tva Immobilière

"Tva immobilière"

Doctrine 12/01/2021

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 03/01/2021

257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 26/10/2020

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 11/06/2020

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 25/05/2020

L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 13/05/2020

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 02/04/2020

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 19/03/2020

La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 06/01/2020

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 02/10/2019

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 09/09/2019

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 26/03/2019

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA