"Tva immobilière"
Etudes, synthèses et rapports
11/02/2010
La réforme de la TVA immobilière interviendra avant le 1er juillet
Thématiques abordées :
Doctrine
10/03/2008
La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2006
Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?
Thématiques abordées :
Doctrine
10/06/2006
Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole
Thématiques abordées :
Doctrine
25/03/2006
Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)
Thématiques abordées :
Doctrine
03/02/2006
Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2006
Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/05/2004
Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/11/2003
Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant
Thématiques abordées :