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"Tva immobilière"

Doctrine 10/03/2008

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 27/12/2006

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 10/06/2006

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 25/03/2006

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 03/02/2006

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 02/02/2006

Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 10/05/2004

Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 30/11/2003

Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA