"Tva immobilière"
Doctrine
13/10/2010
Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?
Thématiques abordées :
Doctrine
31/08/2010
Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
05/08/2010
Réforme de la TVA immobilière : la délibération d'une commune peut être assimilée à un avant contrat
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Doctrine
06/07/2010
Réforme de la TVA immobilière : la notion d'assujetti se précise
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Doctrine
28/06/2010
Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social
Thématiques abordées :
Doctrine
29/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions
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Analyses et points de vue
23/03/2010
Grenelle de l'environnement : point sur les mesures fiscales en préparation
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Doctrine
15/03/2010
Réforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administration
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Etudes, synthèses et rapports
11/02/2010
La réforme de la TVA immobilière interviendra avant le 1er juillet
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