Accueil > Tags > Rescrit Fiscal

"Rescrit fiscal"

Doctrine 11/12/2019

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 05/09/2019

Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/06/2019

Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/06/2019

Appréciation de la qualité de PME pour le remboursement immédiat d'une créance de CICE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/04/2019

Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 19/04/2019

Quid du régime de TVA des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/03/2019

Le régime spécial des fusions accordé lors d'un APA réalisé en 2017 peut-il être remis en cas de cession des titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/03/2019

L'organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVA

Thématiques abordées :

TVA