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"Rescrit fiscal"

Doctrine 29/10/2020

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/09/2020

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 05/03/2020

Rescrit en cours de contrôle et « Garantie fiscale » issus de la loi ESSOC commentés au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/01/2020

Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/12/2019

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 05/09/2019

Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/06/2019

Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/06/2019

Appréciation de la qualité de PME pour le remboursement immédiat d'une créance de CICE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

TVA