Doctrine
16/03/2013
Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier
Thématiques abordées :
"Réduction d'impôt"
Doctrine
14/03/2013
Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2012
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Thématiques abordées :
Loi
07/11/2012
La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales
Thématiques abordées :
Loi
11/10/2012
L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €
Thématiques abordées :
Réglementaire
27/08/2012
Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt Malraux
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/08/2012
Faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d’impôt ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
13/04/2012
Fonds de capital investissement fiscalement aidés : des frais et commissions encadrées
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2012
Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/03/2012
Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier
Thématiques abordées :