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"Réduction d'impôt"

Doctrine 15/03/2012

Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/03/2012

La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Doctrine 15/02/2012

Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/10/2011

L'administration tire les conséquences de la suppression de l'avantage fiscal pour versement sur un compte d’épargne codéveloppement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 29/09/2011

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 08/09/2011

Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/08/2011

Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 25/08/2011

Investissement Scellier en 2012 : quel taux pour ma réduction d'impôt ?

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/08/2011

Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 03/08/2011

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/07/2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu