Jérôme Cahuzac, le minsitre du Budget a indiqué hier au micro RMC et BFMTV que le le nouveau plafond globale des niches fiscales (10.000 €) ne concernerait pas les emplois à domicile. Faut-il en conclure que cette réduction d’impôt, assimilée par le camp socialiste à une niche fiscale qui permet à quelques ménages très aisés de ne plus payer d’impôts, sera préservée par le gouvernement ?
Rien n’est moins sûr ! En effet, si il n’est pas envisagé de toucher au plafond global, voire au plafond spécifique de l’article 199 sexdecies du CGI, ou au taux de la réduction d’impôt, le gouvernement pourrait s’attaquer à la nature même des services afin d’en réduire le champ .
Rappelons que Gilles Carrez, dans le cadre des discussions sur le 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2011, avait déposé amendement visant à délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d&rquo;impôt sur le revenu.
...