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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 15/12/2022

Plus-value mobilière : point de départ de la durée de détention et apport en numéraire

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 08/12/2022

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

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Plus-values mobilières

Doctrine 08/12/2022

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

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Jurisprudence 27/10/2022

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

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Jurisprudence 05/09/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel

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Doctrine 06/07/2022

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

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Jurisprudence 29/06/2022

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

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Doctrine 17/06/2022

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/06/2022

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

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Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

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Jurisprudence 10/05/2022

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/03/2022

Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité

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