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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 19/10/2020

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 30/09/2020

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

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Jurisprudence 28/08/2020

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

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Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

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Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

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Doctrine 22/06/2020

Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

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Jurisprudence 06/04/2020

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

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Plus-values mobilières

Doctrine 27/02/2020

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

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Contrôle et contentieux

Réglementaire 17/02/2020

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

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Doctrine 23/12/2019

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

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Jurisprudence 28/11/2019

Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres

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Jurisprudence 15/11/2019

L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages

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