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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 25/10/2021

Plus-value mobilière : la méthode du prix moyen pondéré peut s'appliquer même si les titres sont grevés d'un engagement de conservation

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 15/09/2021

Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 08/09/2021

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

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Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/06/2021

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/04/2021

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Réglementaire 04/11/2020

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/10/2020

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

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Plus-values mobilières

Doctrine 30/09/2020

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

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Jurisprudence 28/08/2020

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

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Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

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Jurisprudence 26/06/2020

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

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