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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 26/07/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/07/2023

Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 12/07/2023

Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/06/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/06/2023

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/06/2023

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2023

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/03/2023

Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/01/2023

Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 06/01/2023

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux