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"Impôt sur les sociétés"

Loi 14/11/2024

PLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abus

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 14/11/2024

Contentieux fiscal : une déclaration rectificative tardive constitue une réclamation préalable valable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/11/2024

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 06/11/2024

PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 05/11/2024

Société civile gérant un lieu d'accueil : l'exercice d'une mission sociale ne dispense pas de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/10/2024

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 30/10/2024

La conformité à l'objet social d'une renonciation à recettes est insuffisante à écarter la qualification d'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Loi 29/10/2024

Vers une limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 milliards d’euros

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Doctrine 24/10/2024

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 18/10/2024

Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif