Accueil > Tags > Impôt Sur Les Sociétés

"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 14/04/2025

Réforme fiscale internationale : L'UE adopte la directive DAC9 pour la mise en œuvre du Pilier 2

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 11/04/2025

Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2025

Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/04/2025

Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Commerce électronique

Jurisprudence 04/04/2025

Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

CET

Jurisprudence 21/03/2025

Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/03/2025

Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés