Jurisprudence
16/03/2023
En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA
"Holding"
Doctrine
08/12/2022
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
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Doctrine
02/11/2022
Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI
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Jurisprudence
29/09/2022
Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier
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Jurisprudence
09/09/2022
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux
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Jurisprudence
05/09/2022
Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte
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Jurisprudence
13/04/2022
Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires
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Jurisprudence
04/03/2022
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales
Doctrine
23/12/2021
Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
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Jurisprudence
30/09/2021
Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale
Jurisprudence
23/08/2021
Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales
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Doctrine
09/07/2021
Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt
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