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"Holding"

Jurisprudence 02/10/2023

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/06/2023

La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 16/03/2023

En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/12/2022

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 02/11/2022

Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/09/2022

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/09/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 05/09/2022

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 13/04/2022

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 04/03/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/12/2021

Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/09/2021

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

Thématiques abordées :

TVA