Jurisprudence
28/10/2024
Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres
"Holding"
Loi
15/10/2024
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
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Jurisprudence
18/09/2024
Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/06/2024
Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices
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Jurisprudence
07/06/2024
Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire
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Jurisprudence
17/05/2024
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
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Jurisprudence
02/10/2023
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
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Jurisprudence
12/06/2023
La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves
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Jurisprudence
16/03/2023
En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA
Doctrine
08/12/2022
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
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Doctrine
02/11/2022
Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI
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Jurisprudence
29/09/2022
Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier
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