Jurisprudence
09/07/2018
La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible
"Holding"
Jurisprudence
15/06/2018
Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/10/2017
Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
08/12/2016
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Jurisprudence
30/10/2015
La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
Thématiques abordées :
Doctrine
13/04/2015
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/04/2015
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/03/2015
Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/06/2014
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2014
Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2012
Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
01/12/2011
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Thématiques abordées :