"Donation"
Jurisprudence
07/10/2015
Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…
Thématiques abordées :
Doctrine
25/06/2015
L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2015
Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2015
Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers
Thématiques abordées :
Réglementaire
20/04/2015
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2015
Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/01/2015
Donation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivant
Thématiques abordées :
Loi
12/12/2014
PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2014
Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits
Thématiques abordées :
Doctrine
01/10/2014
Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/09/2014
Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?
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