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"Donation"

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 23/01/2013

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 02/01/2013

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/03/2012

Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 11/06/2011

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 07/06/2011

Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

La taxation des donations de biens immobiliers à Bruxelles est discriminatoire

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger