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"Donation"

Politique communautaire et internationnale 11/07/2014

Bruxelles assigne la France au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/05/2014

Bercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 17/03/2014

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/12/2013

Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 23/01/2013

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 02/01/2013

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/03/2012

Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 11/06/2011

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation