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"Donation"

Loi 24/10/2019

Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 25/09/2019

Contribution inégale des indivisaires à l’acquisition d'un bien et donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 19/08/2019

Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 07/02/2019

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/01/2019

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 06/04/2018

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/03/2018

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 16/03/2018

Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 13/07/2017

Aider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/02/2017

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation