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"Donation"

Jurisprudence 16/03/2018

Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 13/07/2017

Aider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/02/2017

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 26/01/2017

Le Family Buy-Out : incompatibilité des régimes de faveur et arbitrage fiscal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 10/01/2017

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 05/01/2017

Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 09/12/2016

La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 06/10/2016

Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/07/2016

Modalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/04/2016

Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation