"Donation"
Jurisprudence
27/11/2020
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
Thématiques abordées :
Doctrine
03/11/2020
Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire
Thématiques abordées :
Doctrine
07/09/2020
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes
Thématiques abordées :
Doctrine
21/01/2020
Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020
Thématiques abordées :
Loi
24/10/2019
Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2019
Contribution inégale des indivisaires à l’acquisition d'un bien et donation indirecte
Thématiques abordées :
Doctrine
19/08/2019
Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/02/2019
Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/01/2019
Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation
Thématiques abordées :
Doctrine
06/04/2018
Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/03/2018
La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation
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