Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

12/05/2021 Par La rédaction
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L’OCDE vient de se faire l’echo d’un rapport établi par ses soins et examinant le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE.

L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, notamment dans le contexte actuel où les inégalités de patrimoine sont toujours élevées et où la pandémie de COVID-19 exerce de nouvelles pressions sur les finances publiques, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

L’OCDE vient de publier un documant résumant les principales conclusions du rapport de l’OCDE Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE (Inheritance Taxation in OECD countries).

Le rapport fournit des données sur la répartition et l’évolution du patrimoine et des héritages des ménages, évalue les arguments en faveur de l’imposition des successions, ainsi que les arguments inverses, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE.

Il conclut en suv class="paragraph">...