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"Bic"

Doctrine 02/07/2020

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/06/2020

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 23/04/2020

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 11/04/2020

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 15/01/2020

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Réglementaire 02/12/2019

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 21/08/2019

Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2019

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2019

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 29/05/2019

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/05/2019

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

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Revenus professionnels

Jurisprudence 08/02/2019

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

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Revenus professionnels