Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

15/01/2020 Par La rédaction
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Article de la rédaction du 14 janvier 2020

En application de l’article 150 U-I du CGI, les profits consécutifs à la cession d’un terrain divisé en lots destinés à être construits sont présumés être réalisés dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et relèvent à ce titre du régime d’imposition des plus-values des particuliers, à condition toutefois que le terrain n’ait pas été acquis en vue du lotissement et de la vente par lots.

Lorsque cette intention spéculative est établie, l’article 35-1-3° du CGI prévoit que les bénéfices réalisés présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux pour l’application de l’impôt sur le revenu.

L’intention spéculative s’apprécie

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