Jurisprudence
12/12/2022
Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC
"Bic"
Réglementaire
29/06/2022
Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)
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Jurisprudence
18/05/2022
Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial
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Doctrine
12/05/2022
Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
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Jurisprudence
17/02/2022
Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours
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Doctrine
28/01/2022
Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier
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Jurisprudence
26/11/2021
Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative
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Jurisprudence
28/10/2021
Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance
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Jurisprudence
08/02/2021
SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé
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Doctrine
14/01/2021
Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024
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Doctrine
02/07/2020
Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel
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Jurisprudence
29/06/2020
Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative
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