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"Bic"

Doctrine 05/01/2017

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 20/12/2016

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 13/04/2016

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/04/2016

Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/09/2015

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/04/2015

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 02/04/2015

Le seuil de déclaration commissions, courtages, honoraires et autres est doublé

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 30/01/2015

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 16/04/2014

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 26/03/2014

Traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 15/03/2014

Abrogation de l’exonération des plus-values résultant de l’article 40 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 30/01/2013

Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels