Loi
16/10/2015
Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires
"Tva"
Etudes, synthèses et rapports
18/09/2015
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
24/08/2015
Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible
Jurisprudence
17/06/2015
Vérification de comptabilité et rappels de TVA : la méthode de l'administration fiscale peut être contestée
Thématiques abordées :
Doctrine
07/05/2015
Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété
Analyses et points de vue
28/04/2015
Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?
Analyses et points de vue
06/04/2015
TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque
Doctrine
05/03/2015
Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives
Analyses et points de vue
12/01/2015
Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
17/12/2014
Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons