Doctrine
08/12/2016
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
"Tva"
Loi
13/10/2016
L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2016
Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité
Politique communautaire et internationnale
26/05/2016
Bruxelles prolonge de deux ans le taux normal minimal de TVA à 15 %
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif
Jurisprudence
09/02/2016
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
Doctrine
28/12/2015
Les deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVA
Réglementaire
28/12/2015
Collectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016
Jurisprudence
20/10/2015
La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA