"Tva"
Politique communautaire et internationnale
04/10/2017
Bruxelles propose une réforme en profondeur du système de TVA
Jurisprudence
22/09/2017
Exonération de TVA en faveur des groupements autonomes de personnes : la CJUE rend trois décisions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/08/2017
Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
Analyses et points de vue
21/06/2017
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Doctrine
16/06/2017
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : Bercy simplifie le dispositif
Doctrine
03/04/2017
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2017
Déductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017
Loi
26/03/2017
Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée
Doctrine
09/02/2017
Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes
Politique communautaire et internationnale
27/01/2017
Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA
Thématiques abordées :
Loi
04/01/2017
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :