Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

14/03/2019 Par La rédaction
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Comme le souligne M. Dominique Potier, député , depuis 30 ans les recherches en grand appareillage font l’objet de mises en application rapides. Elles ont permis aux personnes privées d’un ou plusieurs membres de mieux vivre leur handicap. C’est le cas des prothèses qui permettent de compenser le geste de la course de 90 % à 95 %. Ces prothèses permettent aux enfants amputés de pouvoir jouir du droit à courir. Cette pratique du sport est essentielle pour le développement psychomoteur des enfants, comme pour l’équilibre des adultes.*

 

Pour autant le coût que représente ce matériel de grand appareillage orthopédique est souvent un frein pour les personnes amputées et leurs familles. Cette limite financière est en partie compensée par l’action d’associations qui depuis 2014 œuvrent pour un accès gratuit, via des prêts de matériel, à des « lames pour courir » et autres appareillages.

«Ces prothèses sont pourtant classées dans l’appareillage dit « de loisir » et ne sont à ce titre pas rmboursées par la sécurité sociale. Alors que les produits remboursables bénéficient d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %, le matériel de loisir est pour sa part soumis à un taux à 20 %, ce qui affaiblit l’effet du travail associatif de mobilisation de fonds.»

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