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handicap : Tous les articles

20/07/2023

Loi

Droits de mutation : proposition de loi visant à conditionner l'abattement pour handicap à un taux d'incapacité permanente

04/07/2022

Jurisprudence

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

04/11/2019

Doctrine

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

16/05/2019

Doctrine

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

14/03/2019

Doctrine

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

19/09/2018

Doctrine

Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

06/05/2018

Réglementaire

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

03/05/2018

Doctrine

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

10/04/2017

Doctrine

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

02/03/2015

Réglementaire

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

11/06/2011

Doctrine

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

29/03/2004

Réglementaire

Aménagements du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

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