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handicap : Tous les articles

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

Aménagements du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

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