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"Tva"

Loi 13/10/2016

L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 12/07/2016

Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/07/2016

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 26/05/2016

Bruxelles prolonge de deux ans le taux normal minimal de TVA à 15 %

Thématiques abordées :

TVA Fiscalité communautaire

Doctrine 09/05/2016

TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/12/2015

Les deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 28/12/2015

Collectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

TVA

Loi 14/12/2015

Logiciels de caisse frauduleux : l'amende fiscale fixée à 7500 €

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/12/2015

Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/10/2015

La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 16/10/2015

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

Thématiques abordées :

TVA