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"Tva"

Analyses et points de vue 05/11/2014

TVA sur les services électroniques : nécessité d’auditer les business models avant la fin de l’année

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 19/10/2014

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

TVA

Loi 14/10/2014

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/10/2014

Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/10/2014

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 11/07/2014

TVA sur les manifestations sportives : Bruxelles épingle la France

Thématiques abordées :

TVA

Loi 17/06/2014

Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/05/2014

Bercy tire les conséquences de la fin de la procédure de remboursement de crédit de TVA spéciale exportateur

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/04/2014

Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/04/2014

Modalités d'option à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 11/02/2014

Taux de TVA applicable aux missions d'aide juridictionnelle

Thématiques abordées :

TVA